Confidentialité

Qui traite vos données

La plateforme héberge les formulaires de plusieurs organisations indépendantes. Pour un formulaire donné, le responsable du traitement est l’organisation qui l’a publié : c’est elle qui décide des données collectées, de la finalité poursuivie, de la base légale, de la durée de conservation et des destinataires. Ces informations sont rappelées sur l’écran de consentement du formulaire concerné.

L’éditeur du service, Non renseigné, intervient comme sous-traitant de ces organisations.

Quelles données sont enregistrées

Les données enregistrées lors d’une réponse sont exactement les champs du formulaire défini par l’organisation : selon les cas, une simple préférence, ou des données nominatives comme un nom, un courriel ou un numéro de téléphone. La plateforme n’ajoute aucune donnée de son propre chef.

En particulier, aucune donnée technique de traçage n’est conservée : ni adresse IP, ni identifiant d’appareil ou de navigateur, ni identifiant de session n’est enregistré avec une réponse.

Lorsque l’organisation active la prévention des doublons, la plateforme conserve une empreinte cryptographique (SHA-256) du champ désigné, propre à ce formulaire. Cette empreinte permet de refuser une seconde réponse et de retrouver les données d’une personne qui demande leur effacement, sans conserver une seconde copie en clair de la donnée et sans permettre de rapprochement entre deux formulaires.

Lorsque le consentement est requis, la plateforme enregistre le fait que la case a été cochée et le texte exact affiché à ce moment-là, afin que la preuve du consentement reste vérifiable même si le formulaire est modifié ensuite.

Sécurité : limitation du débit

Pour empêcher les envois massifs automatisés, le service compte les requêtes par appelant. Ce compteur utilise une empreinte cryptographique de l’adresse IP, stockée dans un cache dédié dont la durée de vie n’excède pas la fenêtre de comptage (au plus une heure). L’adresse elle-même n’est jamais enregistrée, et cette empreinte n’est jamais associée à une réponse.

Cookies

Le service n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Le seul cookie déposé est le cookie technique de session, nécessaire à l’authentification des comptes d’administration. Répondre à un formulaire public n’en dépose aucun.

Durée de conservation

La durée est fixée par l’organisation pour chacun de ses formulaires et rappelée sur l’écran de consentement. À défaut d’indication contraire, la durée par défaut proposée par la plateforme est de 365 jours. À l’échéance, les réponses sont effacées définitivement par une tâche automatique.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

• Auprès de l’organisation responsable du formulaire : ses coordonnées figurent sur la page du formulaire concerné.
• Auprès de l’éditeur du service : Non renseigné
• Délégué à la protection des données : Non renseigné — Non renseigné

Une demande d’effacement peut être déposée directement depuis la page de confirmation d’un formulaire : elle est transmise à l’organisation concernée, qui l’exécute sur ses données.

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : Non renseigné.

Hébergement et sous-traitants

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos. L’accès aux données d’une organisation est cloisonné au niveau de la base de données elle-même : un compte rattaché à une organisation ne peut techniquement pas lire les données d’une autre.